Audit énergétique

Obligatoire pour qui ?

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La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat Résilience), promulguée le 22 août 2021, rend obligatoire la réalisation d’un audit énergétique à l’occasion de la vente d’un bâtiment ou partie de bâtiment à usage d’habitation qui comprennent un seul logement ou comportent plusieurs logements en monopropriété et qui appartiennent à la classe D, E, F ou G du DPE.

Le calendrier de mise en œuvre de cette obligation est le suivant :

• 1er avril 2023 pour les logements de classes F ou G  ;

• 1er janvier 2025 pour les logements de classe E ;

• 1er janvier 2034 pour les logements de classe D.

Audit énergétique : êtes-vous concerné ?

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L'audit énergétique concerne les propriétaires de maisons individuelles et les immeubles composés de plusieurs logements appartenant à un propriétaire unique proposés à la vente en France métropolitaine.

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Afin que le notaire puisse signé la vente d'une maison individuelle, en plus des rapports diagnostics immobilier, il faut y ajouté l'audit énergétique dans le cas où :

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• aux classées F et G à partir du 1er avril 2023

• aux classées E à partir du 1er janvier 2025

• aux classés D à partir du 1er janvier 2034

Vous êtes propriétaire ? C'est à vous d’engager la démarche avant même la mise en vente de votre bien afin de remettre au potentiel acquéreur l’audit énergétique dès la première visite et, au plus tard, le jour de la signature de la promesse de vente.

Nos recommandations de travaux , liste les travaux à réaliser en priorité pour permettre aux logements les plus énergivores de pouvoir sortir de l’état de passoire énergétique (travaux d’isolation conforme au DPE, installation d’une pompe à chaleur, etc…), ou d’amélioration significative de l’efficacité énergétique pour les logements déjà classés E ou mieux, favorisant ainsi des économies d’énergie, l’amélioration de son confort, sa valorisation, et de le rendre plus écologique.