Audit énergétique obligatoire : les logements E, F et G en première ligne

L’audit énergétique réglementaire est devenu un document essentiel pour la vente des logements énergivores. Il ne remplace pas le DPE : il vient en complément.

Le DPE classe le logement de A à G. L’audit énergétique, lui, va plus loin. Il présente des scénarios de travaux permettant d’améliorer la performance énergétique du bien. Il donne une vision plus complète des améliorations possibles : isolation, chauffage, ventilation, production d’eau chaude, confort d’été, estimation des consommations et impact théorique sur les factures.

Depuis le 1er janvier 2025, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente des maisons individuelles et immeubles collectifs en monopropriété classés E, F ou G au DPE. À partir de 2034, cette obligation s’étendra également aux biens classés D.

Pour une vente, l’audit énergétique doit être remis à l’acquéreur potentiel dès la première visite du bien. Il doit ensuite être intégré au dossier de diagnostic technique transmis pour la promesse de vente ou l’acte authentique.

Vente immobilière : pourquoi anticiper les diagnostics ?

Un propriétaire qui souhaite vendre son bien a intérêt à faire réaliser ses diagnostics immobiliers avant la publication de l’annonce. Cela évite les blocages au moment de la signature et permet à l’agence immobilière d’afficher les bonnes informations dès le départ.

Le DPE doit notamment être disponible pour publier une annonce immobilière. L’annonce doit afficher la classe énergie, la classe climat et l’estimation des dépenses annuelles d’énergie. Pour les logements classés F ou G, la mention liée à la consommation énergétique excessive doit également apparaître.

En pratique, un dossier incomplet peut retarder :

• la mise en ligne de l’annonce ;
• la constitution du dossier de vente ;
• la transmission au notaire ;
• la signature du compromis ;
• la signature de l’acte authentique.

Pour éviter ces retards, il est recommandé de préparer les documents utiles avant la visite du diagnostiqueur : anciens diagnostics, factures de travaux, factures d’isolation, notices d’équipements, plans, règlement de copropriété, tantièmes, année de construction, références cadastrales et informations sur les systèmes de chauffage.