Diagnostics obligatoires location

Quels sont les diagnostics à réaliser lors de la mise en location d’un bien ?

Pour louer un logement, le propriétaire bailleur est dans l’obligation de présenter un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) à transmettre lors de la signature du bail. Il contient l’ensemble des rapports des diagnostics immobiliers effectués sur le bien. Chacun d’entre eux a pour vocation d’examiner un aspect technique du bien.

On retrouvera le DPE, pour connaître la performance énergétique du bien. Le Diagnostic plomb, si le bien a été construit avant 1949, pour faire l’état de la concentration de plomb. Le Diagnostic électricité et/ou le Diagnostic gaz, si les installations électriques et/ou de gaz ont plus de 15 ans, pour garantir les normes de sécurité. Le Diagnostic Amiante : concerne les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et vise à repérer la présence éventuelle de matériaux contenant de l’amiante, dangereux pour la santé. Le Mesurage Loi Boutin : obligatoire pour les locations vides à usage de résidence principale, il atteste de la surface habitable du bien. L’ERP, pour informer sur les dangers liés à l’environnement du bien, si le bien est situé dans une zone à risque. Enfin, l’ENSA, pour informer de la présence d’un aérodrome à proximité.

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