DPE : des voix s’élèvent contre l’obligation de renouveler systématiquement le diagnostic

Un débat émerge à l’Assemblée nationale autour d’une conséquence concrète de la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE). Une question écrite déposée récemment pointe en effet une situation qui indigne certains propriétaires : l’obligation de refaire un DPE pour des logements déjà récents et performants, uniquement parce que les règles de calcul ont changé. Cela résulte de l’entrée en vigueur de la nouvelle méthodologie du DPE en juillet 2021 et de l’invalidation automatique des anciens diagnostics au 1ᵉʳ janvier 2025. L’intention qui sous-tend cette réforme est claire : renforcer la fiabilité des diagnostics, rendre les étiquettes énergie et climat plus comparables et mieux repérer les logements énergivores. Mais sur le terrain, les conséquences administratives ne sont pas toujours évidentes. Dans des immeubles construits récemment selon des normes thermiques strictes, refaire complètement un DPE ne change effectivement pas réellement l’information disponible sur la performance énergétique du bien. Pourtant, cette opération devient obligatoire dès lors que le diagnostic réalisé dans le passé ne correspond plus à la nouvelle méthode de calcul.

Un coût sans valeur ajoutée pour des biens récents

Pour les propriétaires concernés, cette obligation se traduit par un coût financier. Parfois significatif si plusieurs logements sont concernés. Ils doivent donc supporter cette dépense sans qu’il y ait d’évolution effective de la performance énergétique de leur logement. Là où un ancien diagnostic tenait compte de données robustes et récentes, la règle actuelle demande une nouvelle version (identique dans le fond, différente dans la forme) parce que la méthode de calcul a évolué.

Une proposition pour éviter les renouvellements inutiles

Face à ce constat, la question posée au gouvernement suggère d’introduire une présomption de performance énergétique pour les logements récents. Concrètement, cela reviendrait à exonérer de l’obligation de renouveler le DPE les biens situés dans des immeubles construits depuis moins d’une dizaine d’années et conformes aux normes en vigueur à leur date de réalisation. Cette piste vise à éviter des frais et des démarches répétitives pour des propriétaires dont les logements sont déjà performants.

Un point de friction entre réglementation et pragmatisme

Ce débat met en lumière une tension entre l’ambition d’une réglementation rigoureuse et la réalité du parc immobilier. Pour que le DPE reste perçu comme un outil utile, il doit vraisemblablement trouver un équilibre. Notamment entre exigence méthodologique et proportionnalité des contraintes imposées aux propriétaires. La réponse du gouvernement à cette question pourrait alors orienter les évolutions à venir du cadre réglementaire.