Amiante en location : ce qui va changer pour les locataires et propriétaires dès janvier 2027

Une évolution majeure se profile si vous louez ou mettez en location un appartement ou une maison construite avant 1997 : à partir de janvier 2027, un nouveau décret rendra obligatoire la remise d’un diagnostic amiante au locataire. Ce changement, annoncé dans le cadre du second plan d’actions interministériel amiante (PAIA2 2026-2030), va renforcer l’information et la prévention des risques liés à l’amiante dans les logements. Concrètement, cela va modifier la façon dont vous préparez un bail, signez un contrat de location ou réalisez des travaux de bricolage chez vous.

Pourquoi cette nouvelle obligation amiante en location arrive-t-elle maintenant ?

Depuis de nombreuses années, le diagnostic amiante est obligatoire lors de la vente d’un bien construit avant juillet 1997, mais il n’était pas requis pour la location. Pourtant, l’amiante reste un sujet sensible pour la santé, et la loi ALUR prévoyait déjà que le locataire soit informé de la présence éventuelle d’amiante dans le logement. Le décret n’avait toutefois jamais été publié. C’est désormais chose faite : le gouvernement a confirmé que, dès janvier 2027, tout bail devra comporter un état d’amiante, c’est-à-dire un document listant les matériaux ou produits amiantés présents dans le logement, selon des critères précis à venir.

Cette mesure concerne tous les logements construits avant juillet 1997 (date d’interdiction de l’amiante dans le bâtiment), qu’il s’agisse d’appartements ou de maisons. L’objectif est de mieux protéger les locataires et de responsabiliser les propriétaires sur la nécessité d’identifier et de surveiller les matériaux potentiellement dangereux.

Concrètement, qu’est-ce qui va changer lors d’une location ?

À partir de janvier 2027, si vous êtes propriétaire bailleur d’un logement construit avant 1997, vous devrez fournir à votre futur locataire :

• Un état d’amiante, issu d’un diagnostic réalisé par un professionnel qualifié, à annexer au bail (au même titre que le DPE - diagnostic de performance énergétique, ou l’état des risques naturels).
• Un support d’information sur les risques d’exposition à l’amiante en cas de travaux ou de bricolage (par exemple, si le locataire veut percer un mur ou refaire une pièce).

La liste des matériaux et produits à prendre en compte sera précisée par le décret, mais elle s’appuiera sur les diagnostics déjà en vigueur pour la vente ou les travaux. À terme, l’obligation d’information devrait s’étendre à tous les matériaux contenant de l’amiante des listes A et B (catégories officielles selon leur dangerosité), quels que soient l’année d’achat ou la date de construction du logement.

À quoi devez-vous vous attendre lors d’un diagnostic amiante ?

Si votre bien n’a jamais fait l’objet d’un diagnostic amiante, il faudra faire intervenir un professionnel certifié. Ce diagnostic consiste en une visite détaillée du logement, lors de laquelle le diagnostiqueur examine les parties accessibles (plafonds, cloisons, sols, conduits, éléments de chauffage, etc.) pour détecter la présence d’amiante dans les matériaux concernés. Il ne s’agit pas d’une opération invasive : l’objectif est d’identifier visuellement, parfois avec prélèvement si nécessaire, les zones à risque.

Le diagnostic est valable tant qu’aucune modification majeure n’est réalisée (travaux, rénovation, etc.). Si le bien a déjà un état d’amiante valide, il pourra simplement être remis au locataire. Si des matériaux amiantés sont repérés, leur état de conservation sera évalué, et des recommandations pourront être faites.

Un point de vigilance : attention aux travaux de bricolage

Le plan d’actions interministériel prévoit également une sensibilisation renforcée des locataires et des propriétaires sur les risques liés à l’amiante lors de petits travaux. Beaucoup de particuliers ignorent encore qu’un simple perçage ou une découpe peut libérer des fibres dangereuses si le matériau contient de l’amiante. Désormais, la remise d’une brochure ou d’un guide d’information sera exigée avec le bail, pour rappeler les précautions à prendre et les interdictions éventuelles.

En cas de projet de rénovation, de perçage ou de travaux plus importants, il faudra vérifier auprès d’un professionnel si un repérage amiante avant travaux (RAAT) est nécessaire. Cette démarche permet d’éviter toute exposition inutile et de protéger la santé des occupants comme des artisans.

Conseils pratiques pour anticiper cette évolution

Que vous soyez propriétaire bailleur ou locataire, voici quelques conseils pour bien vivre cette nouvelle étape :

• Propriétaires : Anticipez dès maintenant la réalisation d’un diagnostic amiante si votre logement a été construit avant 1997 et qu’il n’en dispose pas encore. Cela évitera toute difficulté au moment de la signature du bail en 2027.
• Locataires : Lors de la visite d’un futur logement, demandez si un état d’amiante sera fourni. Si vous prévoyez des travaux, informez-vous sur les précautions à prendre et consultez le guide qui devra vous être remis.
• Pour tous : Conservez soigneusement tous les documents remis (diagnostic, guides, notices) et ne réalisez jamais de travaux sans avoir vérifié la présence ou l’absence d’amiante dans les matériaux concernés.

En résumé : une location plus sûre pour tous

L’arrivée de cette nouvelle obligation vise à mieux protéger la santé des locataires et à responsabiliser les propriétaires, en apportant une information claire et obligatoire sur la présence d’amiante dans les logements loués. En anticipant dès aujourd’hui, chacun pourra préparer sereinement la mise en conformité de son logement et éviter les mauvaises surprises au moment de la location. N’hésitez pas à contacter un professionnel du diagnostic immobilier pour toute question ou besoin d’accompagnement.