Consommation réelle et DPE : une demande de clarification réglementaire en 2025

Le 9 octobre 2025, une question écrite déposée au Sénat par Pauline Martin vient pointer une lacune persistante dans l’élaboration du Diagnostic de performance énergétique. Selon la sénatrice, alors que le DPE joue un rôle déterminant dans les décisions de location, de vente et de rénovation, il ignore encore la consommation réelle d’un logement lorsque celle-ci est disponible. Une situation qu’elle juge problématique. Les factures des occupants permettent en effet souvent de renseigner une performance énergétique autrement plus fidèle que les estimations issues du calcul conventionnel.

Un arrêté qui prévoit des explications mais pas l’intégration des données réelles

L’arrêté du 31 mars 2021 encadre déjà la structure du DPE. Il précise ainsi, à son article 4-15, que le diagnostiqueur doit commenter les éventuels écarts entre consommations estimées et consommations observées. Cependant, cette obligation ne va pas jusqu’à imposer l’inscription systématique de la consommation réelle dans le rapport. Même lorsqu’un historique complet est fourni. C’est précisément cette absence de contrainte que la sénatrice critique, estimant qu’elle diminue la lisibilité du diagnostic pour les ménages et les propriétaires.

Une évolution potentielle de la réglementation en attente de réponse

La parlementaire interroge alors directement le Gouvernement. Pourquoi cette obligation n’a-t-elle pas été intégrée à l’arrêté ? Une actualisation réglementaire est-elle envisagée pour rendre obligatoire la mention des consommations réelles lorsqu’elles existent ? À ce jour, aucune réponse ministérielle n’a été publiée. Laissant la profession dans l’attente d’un éventuel ajustement.

Un point de vigilance pour les diagnostiqueurs

Si la réglementation venait à évoluer, l’intégration de données réelles deviendrait une étape structurante du DPE. Les diagnostiqueurs pourraient en effet être amenés à collecter les factures, analyser les usages spécifiques et adapter leurs rapports. En parallèle, cette transparence accrue renforcerait la compréhension des propriétaires et des futurs occupants. La filière reste donc attentive, car les prochains mois pourraient annoncer un tournant dans la manière d’évaluer la performance énergétique des logements.